Facturer la mairie de Fosses sur Chorus Pro
SIRET, codes services et obligations de facturation électronique de la commune de Fosses (Val-d'Oise, 10 570 habitants) - les informations dont vous avez besoin pour que la ville de Fosses paie vos factures sans rejet.
Informations de facturation
- SIRET
- 21950250700128
- Raison sociale
- COMMUNE DE FOSSES
- Adresse
- 1 PLACE DU 19 MARS 1962 95470 FOSSES
- Code postal
- 95470
- Code INSEE
- 95250
Chorus Pro Structure active
Références exigées : aucune référence n'est déclarée obligatoire dans l'annuaire (vérifiez sur votre bon de commande).
Codes services exécutants (1) :
| Code | Libellé |
|---|---|
| FACTURES_PUBLIQUES | Service des factures publiques |
Données annuaire Chorus Pro synchronisées le 08/09/2026.
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Découvrir Chorus Pay →Questions fréquentes
Quel est le SIRET de la mairie de Fosses ?
Le SIRET de la COMMUNE DE FOSSES est 21950250700128.
La mairie de Fosses est-elle sur Chorus Pro ?
Oui, la commune de Fosses est active sur Chorus Pro avec 1 service(s) exécutant(s) : les factures doivent y être déposées au format électronique.
Faut-il un numéro d'engagement pour facturer la ville de Fosses ?
D'après l'annuaire Chorus Pro, aucune référence n'est déclarée obligatoire dans l'annuaire (vérifiez sur votre bon de commande).