Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site internet https://choruspay.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du Site est :

3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

L'hébergeur assure l'infrastructure technique nécessaire au fonctionnement du Site et de la base de données, avec des serveurs situés en Europe.

4. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL :

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits sur le Site

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de TIM TIRET ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Utilisation interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TIM TIRET.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.3 Marques et logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit des marques.

L'utilisateur s'interdit de reproduire, copier ou utiliser ces marques, logos et signes sans l'autorisation expresse et préalable de TIM TIRET.

5.4 Contenus créés par les utilisateurs

Les documents créés par les utilisateurs via le Service (devis, factures, bons de commande) restent la propriété exclusive de ces derniers. TIM TIRET ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

6. Liens Hypertextes

6.1 Liens sortants du Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (services tiers, partenaires, documentation, etc.). TIM TIRET n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité.

La présence de liens vers d'autres sites n'implique pas l'approbation de ces sites par TIM TIRET.

6.2 Liens entrants vers le Site

Tout site internet souhaitant établir un lien hypertexte vers le Site doit en demander l'autorisation préalable à TIM TIRET. TIM TIRET se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision.

En tout état de cause, les liens hypertextes renvoyant vers le Site ne doivent pas être établis dans un cadre impliquant une confusion, une utilisation frauduleuse ou préjudiciable à l'image de TIM TIRET ou du Service.

7. Responsabilité et Garanties

7.1 Disponibilité du Site

TIM TIRET s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mises à jour techniques, de pannes ou de cas de force majeure.

TIM TIRET ne saurait être tenue responsable des interruptions de service et de leurs conséquences sur l'activité des utilisateurs.

7.2 Exactitude des informations

TIM TIRET s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, TIM TIRET ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, TIM TIRET décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

7.3 Sécurité

TIM TIRET met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site et la protection des données des utilisateurs. Toutefois, aucun système de transmission de données via Internet n'est totalement sécurisé.

TIM TIRET ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou un accès non autorisé aux données des utilisateurs.

7.4 Utilisation du Service

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des documents qu'il génère (devis, factures, bons de commande). TIM TIRET ne saurait être tenue responsable de l'exactitude, de la conformité légale ou de la validité de ces documents.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier que les documents générés sont conformes à la réglementation en vigueur et aux exigences des collectivités destinataires.

7.5 Assurance responsabilité civile professionnelle

TIM TIRET est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de :

8. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookies de session, authentification).

Nous utilisons également Plausible Analytics, une solution d'analyse du trafic qui :

• N'utilise aucun cookie
• Ne collecte aucune donnée personnelle identifiable
• Est conforme RGPD par défaut

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de traceur tiers.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Droit Applicable et Juridiction

9.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

9.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires d'ordre public.

10. Modifications des Mentions Légales

TIM TIRET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :

12. Documents Légaux Complémentaires

Pour une information complète sur vos droits et nos obligations, nous vous invitons à consulter également :

• → Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
• → Politique de Confidentialité