Facturer la mairie de Mouans-Sartoux sur Chorus Pro
SIRET, codes services et obligations de facturation électronique de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, 11 015 habitants) - les informations dont vous avez besoin pour que la ville de Mouans-Sartoux paie vos factures sans rejet.
Informations de facturation
- SIRET
- 21060084700011
- Raison sociale
- COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
- Adresse
- PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06370 MOUANS-SARTOUX
- Code postal
- 06370
- Code INSEE
- 06084
Chorus Pro Structure active
Références exigées : aucune référence n'est déclarée obligatoire dans l'annuaire (vérifiez sur votre bon de commande).
Codes services exécutants (1) :
| Code | Libellé |
|---|---|
| FACTURES_PUBLIQUES | Service des factures publiques |
Données annuaire Chorus Pro synchronisées le 08/09/2026.
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Découvrir Chorus Pay →Questions fréquentes
Quel est le SIRET de la mairie de Mouans-Sartoux ?
Le SIRET de la COMMUNE DE MOUANS SARTOUX est 21060084700011.
La mairie de Mouans-Sartoux est-elle sur Chorus Pro ?
Oui, la commune de Mouans-Sartoux est active sur Chorus Pro avec 1 service(s) exécutant(s) : les factures doivent y être déposées au format électronique.
Faut-il un numéro d'engagement pour facturer la ville de Mouans-Sartoux ?
D'après l'annuaire Chorus Pro, aucune référence n'est déclarée obligatoire dans l'annuaire (vérifiez sur votre bon de commande).