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Facturer la mairie d'Oissel-sur-Seine sur Chorus Pro

SIRET, codes services et obligations de facturation électronique de la commune d'Oissel-sur-Seine (Seine-Maritime, 12 317 habitants) - les informations dont vous avez besoin pour que la ville de Oissel-sur-Seine paie vos factures sans rejet.

Informations de facturation

SIRET
21760484200013
Raison sociale
COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
Adresse
PL DU HUIT MAI 1945 76350 OISSEL
Code postal
76350
Code INSEE
76484

Chorus Pro Structure active

Références exigées : aucune référence n'est déclarée obligatoire dans l'annuaire (vérifiez sur votre bon de commande).

Codes services exécutants (4) :

CodeLibellé
MUECOLE DE MUSIQUE
FACTURES_PUBLIQUESService des factures publiques
EDEDUCATION
BIBIBLIOTHEQUE

Données annuaire Chorus Pro synchronisées le 08/09/2026.

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Vous facturez régulièrement la commune d'Oissel-sur-Seine ou d'autres collectivités ? Chorus Pay collecte le bon de commande auprès de votre client, dépose la facture sur Chorus Pro avec les bonnes références et suit son paiement.

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Questions fréquentes

Quel est le SIRET de la mairie d'Oissel-sur-Seine ?

Le SIRET de la COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE est 21760484200013.

La mairie d'Oissel-sur-Seine est-elle sur Chorus Pro ?

Oui, la commune d'Oissel-sur-Seine est active sur Chorus Pro avec 4 service(s) exécutant(s) : les factures doivent y être déposées au format électronique.

Faut-il un numéro d'engagement pour facturer la ville d'Oissel-sur-Seine ?

D'après l'annuaire Chorus Pro, aucune référence n'est déclarée obligatoire dans l'annuaire (vérifiez sur votre bon de commande).

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